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OGMjenVeuxPAS.jpg2010 - Pommes de terres OGM...

Ca y est ! On le craignait... José Bové en avait parlé hier à Hazebrouck... Bruxelles a dit oui à BASF en ce 2 mars 2010...

" Pour la première fois depuis douze ans, la Commission européenne a donné mardi son feu vert à la culture dans l'Union Européenne d'un produit génétiquement modifié, Amflora, une pomme de terre du groupe allemand BASF. Cette décision provoque la colère des défenseurs de l'environnement et de l'Italie tandis que l'Autriche s'apprête à légiférer pour en interdire la production.

Devant ces critiques, le groupe allemand indique que Amflora «est destinée aux pays qui sont d'ores et déjà prêts à l'utiliser», citant la Suède, les Pays-Bas, la République tchèque et l'Allemagne. «BASF n'a pas prévu, à ce jour, de la proposer aux industriels français et souhaite tenir compte des particularités et des demandes de chaque pays», a ajouté le groupe.

«Chaque Etat est libre d'autoriser ou non la culture de cet OGM», avait également tenu à préciser le commissaire européen chargé de la santé, le Maltais John Dalli, tentant d'atténuer la controverse en Europe où les aliments transgéniques suscitent des craintes pour la santé humaine et l'environnement. Aussitôt prise, l'Italie a immédiatement protesté contre la décision, appelant à un front commun des pays européens. En Autriche, le ministre de la Santé, Alois Stöger, a annoncé préparer une loi pour en interdire la culture.

En France, la secrétaire nationale des Verts, Cécile Duflot, a qualifié cette décision de «très mauvaise nouvelle» et appelé le gouvernement français à «refuser la commercialisation et la culture» de ce produit. Le député européen José Bové a dénoncé l'autorisation et appelé la Commission à «sortir de sa tour d'ivoire». «Elle doit entendre enfin les citoyens qui ne veulent pas d'OGM», tempête le militant qui s'est illustré par ses actions d'arrachages de maïs OGM.

Dénonçant «un risque inacceptable pour la santé humaine et animale et l'environnement», l'organisation Greenpeace souhaite que la France utilise «la clause de sauvegarde prévue dans la réglementation européenne pour protéger son environnement et la santé de ses citoyens».  En 2008, la France avait fait valoir cette clause pour suspendre la culture du maïs OGM MON 810, le seul jamais cultivé en Europe, comme l'ont également fait cinq autres pays membres dont l'Allemagne.

La pomme de terre OGM en question, l'Amflora, est développée par le groupe allemand de chimie BASF, qui attendait ce feu vert depuis plus de treize ans. Elle n'est pas destinée à l'alimentation humaine, mais à la production d'amidon pour l'industrie du papier en Suède. En outre, ses «sous-produits pourront être utilisés pour l'alimentation animale», a encore précisé le commissaire européen.

Or, font valoir les écologistes, ce tubercule contient un gène marqueur de résistance aux antibiotiques. «Risques médicaux, environnementaux, tout allait contre cette autorisation», juge Greenpeace. «Disséminer des OGM de la pomme de terre BASF dans l'environnement pourrait augmenter la résistance de certaines bactéries à des médicaments, comme des traitements contre la tuberculose», estime-t-elle.

Pour prendre cette décision, Bruxelles s'est retranché derrière les avis favorables de l'Agence européenne de sécurité des aliments et a promis tous les contrôles nécessaires sur sa production. Mais aucune garantie n'a été apportée que cette pomme de terre ne se retrouverait jamais dans la chaîne alimentaire.

Face aux critiques, la Commission a renvoyé les gouvernements européens à leurs responsabilités. «Ils auraient pu décider de dire non à cette autorisation et l'affaire se serait arrêtée là. Mais aucune majorité n'a été trouvée » dans un sens ou un autre «et il est revenu à la Commission de décider». « Il n'était pas judicieux d'attendre plus longtemps», s'est défendu M. Dalli, invoquant aussi la nécessité pour l'Europe «d'aller de l'avant » vers les «nouvelles technologies».

De son côté, le groupe allemand a immédiatement salué la décision, envisageant «une mise en culture commerciale cette année», selon un de ses responsables, Peter Eckes. BASF évalue à entre 30 et 40 millions d'euros par an les revenus dégagés par Amflora.

Un seul OGM avait été autorisé à la culture, en 1998 dans l'UE : le maïs MON 810 développé par Monsanto, toujours en attente du renouvellement de cette autorisation. Sept pays -- France, Allemagne, Autriche, Grèce, Hongrie, Luxembourg et Pologne-- ont interdit la culture de ce maïs en raison des risques de contamination pour les cultures traditionnelles et biologiques." 

source : LeParisien.fr et l'AFP

Article créé le 02/03/2010 à 20h18 et archivé le 24/08/2012


Catégorie : 2010

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Réaction n°2 

par DB le 04/03/2010 - 18h45

Il y a quelques jours au journal de 20h sur antenne 2, puis le lendemain  sur France Inter de la bouche du commissaire européen à l'agriculture lui-même ( qui ne semble pas vraiment maîtriser son sujet ), j'ai entendu que malgré l'autorisation donnée par la Commission européenne à la culture de la pomme de terre OGM Amflora, les Etats pouvaient interdire la culture de cette pomme de terre.
Cette affirmation m'a étonné. Je me suis renseigné auprès de la veille juridique sur les OGM, que je remercie, pour le cas où j'aurai raté une évolution de la législation européenne en matière d'OGM.

Résultat : Il s'agit bien d'un mensonge. La possibilité d'interdire la patate OGM à l'initiative d'un Etat membre n'existe pas (même si l'UE y réfléchit pour les autorisations à la culture). Les Etats doivent passer par des interdictions nationales a posteriori de l'autorisation (Clause de sauvegarde de la 2001/18 ou mesures d'urgence de la 1829/2003)

La patate OGM a eu deux autorisations :

      - selon la directive 2001/18. Celle-ci interdit explicitement à tout Etat d'interdire un PGM autorisée par l'UE. C'est l'article 22 : "Libre circulation -  Sans préjudice de l'article 23, les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou empêcher la mise sur le marché d'OGM, en tant que produits ou éléments de produits, qui sont conformes aux exigences de la présente directive."

Selon cette directive, seule la clause de sauvegarde peut être invoquée, mais celle-ci est strictement encadrée et susceptible d'attaque de la part de la Commission. C'est ce qui s'est passé pour le moratoire français sur le MON810.

       - selon le règlement 1829/2003 qui prévoit des mesures d'urgence décidées par la Commission après qu'elle a été saisie par un Etat, donc a posteriori.

DB


Réaction n°1 

par YF le 02/03/2010 - 21h47

La Commission européenne a autorisé, ce mardi 2 mars, le commerce de plusieurs organismes génétiquement modifiés (OGM). Les autorisations concernent la culture de la pomme de terre Amflora, mise au point par la firme BASF, ainsi que plusieurs variétés du maïs MON 863. La mise sur le marché européen des produits transgéniques est bloquée depuis plusieurs années par les avis divergents des Etats européens sur l'opportunité de recourir à cette technologie.

Habilitée à trancher en dernier ressort, la Commission Barroso II justifie son choix en s'appuyant sur les avis de l'Agence européenne de sécurité des aliments (AESA), selon laquelle les variétés concernées ne posent aucun problème pour la santé. Par cette décision, le président de la Commission, Jose Manuel Barroso, cherche à avancer sur un dossier qui lui a valu des déboires sérieux lors de son premier mandat. Les Etats membres s'étaient mobilisés, courant 2009, pour contrer sa proposition de lever la clause de sauvegarde mise en place en Autriche et en Hongrie contre la culture du MON 810. Six pays, dont la France et l'Allemagne, ont interdit la culture de cette variété produite par la firme Monsanto, et onze Etats ont demandé à pouvoir interdire les cultures transgéniques sur leur territoire. M. Barroso entend profiter du début de son second mandat pour passer outre la paralysie des procédures. "Il devrait être possible de combiner un système d'autorisation communautaire (…) avec la liberté pour les Etats membres de décider s'ils veulent ou non cultiver des OGM", écrivait-il au moment de sa reconduction. Il cherche à mettre en œuvre cette politique, par l'intermédiaire du nouveau commissaire à la santé et à la protection des consommateurs, John Dalli. La gestion du dossier a été retirée à la direction générale de l'environnement, pour être confiée à celle de la santé, après le départ de Stavros Dimas l'ancien commissaire à l'environnement, opposé à la culture des OGM.

MÉPRIS DES CITOYENS

La décision de la Commission est fragilisée par le fait que l'indépendance de l'AESA est mise en cause : comme l'a révélé en janvier l'association Corporate European Observatory, la directrice du groupe OGM de l'agence, Suzy Reckens a quitté celle-ci début 2008 pour rejoindre la firme Syngenta, qui produit des OGM. Mme Reckens avait eu à valider des produits que la Commission veut autoriser. Pour Corinne Lepage, députée européenne, "la Commission envoie un signal détestable aux citoyens européens: alors qu'il y a une défiance croissante à l'égard des OGM, elle leur dit qu'elle méprise leur avis". Mme Lepage demande aussi que des études sur l'impact sanitaire des OGM soient "menées par des organismes publics, et de manière transparente, ce qui n'a pas été le cas depuis dix ans".

Hervé Kempf et Philippe Ricard

  http://www.lemonde.fr/europe/article/2010/03/02/la-commission-europeenne-s-apprete-a-autoriser-la-commercialisation-d-ogm_1313163_3214.html

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